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Faire un prêt (rémuneré) à O'watt Citoyen
Ponctuellement, la coopérative peut solliciter l’épargne de ses sociétaires pour un prêt à court terme : le Compte Courant d’Associés
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associés ?
Le compte courant d’associés (CCA) est un prêt consenti par un sociétaire à la coopérative. Les fonds propres sont constitués par des apports en capital à la société de projet sous forme de parts sociales. Les fonds propres de la société peuvent être complétés par des quasi fonds propres, via des comptes courants d’associés (CCA).
Conformément à l’article 10 des statuts de notre coopérative :
« Les sociétaires peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la société OWCC toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin, sous forme d’avances en comptes courants. Les montants et les conditions de mise à disposition et de retrait de ces avances sont déterminés d’un commun accord entre le sociétaire intéressé et le Conseil dans le respect des limites légales, et font l’objet d’une convention bipartite déterminant la durée du blocage, les modalités de remboursement et, le cas échéant, la rémunération du compte courant. ».
A quoi servent les CCA ?
La couverture des besoins de trésorerie d’une société peut être assurée par une banque au moyen d’un prêt bancaire de court terme. Les CCA limitent le recours à une banque en assurant les besoins en trésorerie de la coopérative, qui sont de 3 types :
- Les avances de TVA : la coopérative paiera ses factures TTC, et se fera rembourser la TVA par le fisc, avec quelques mois de décalage.
- L’attente des subventions : La région Ile-de-France apporte des subventions à nos projets. Les subventions sont votées par une commission. 70% du montant des subventions sont versées au démarrage des projets, mais le solde ne sera versé qu’à la mise en service des centrales et le paiement intégral des factures. Il faut donc assurer les fonds apportés à la signature des devis, ainsi qu’au paiement des factures, en attente du solde de 30% de la subvention.
- Le travail de communication de notre collectif visera à informer le public de notre territoire du développement de nos projets et à renforcer le nombre de nos sociétaires et les fonds propres de la coopérative. Les CCA seront un apport en capital dans l’attente de l’arrivée de nouveaux sociétaires.
Le taux d’intérêt des CCA est validé par l’Assemblée Générale des sociétaires. Certains sociétaires peuvent accepter un prêt à un taux inférieur au taux validé par l’AG. L’associé personne physique peut prêter à taux zéro, mais le taux doit être strictement positif pour une personne morale, notamment les collectivités.
Les intérêts versés aux sociétaires sont soumis à déclaration et font l’objet d’un prélèvement fiscal de 30%.